ÉTHIQUE

Développement durable dans les secteurs des hautes technologies

« … car rien ne se crée, ni dans les opérations de l’art, ni dans celles de la nature, et l’on peut poser en principe que, dans toute opération, il y a une égale quantité de matière avant et après l’opération ; que la qualité et la quantité des principes est la même, et qu’il n’y a que des changements, des modifications. » (— Lavoisier, traité élémentaire de chimie, 1789, p. 101). C’est la forme exacte de la célèbre formule de Lavoisier : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. ».

Verte, durable, biosourcée, propre, environnementale, toutes les technologies peuvent être durables, “sustainable“, lorsqu’elles prévoient dans leur pré-requis et avant même le développement de procédés nouveaux, les principes de réduction, élimination ou retraitement des substances néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine.

Tout sous-produit, co-produit ou déchet issu de production doit avoir été intégré dans une réflexion globale visant à appliquer des procédés «propres», c’est-à-dire respectueux de l’environnement.

Les 12 principes suivants appliqués à l’exercice de nos missions, prennent en compte les objectifs environnementaux selon ses aspects économiques, de préservation de la santé humaine et de l’écosystème :

– Prévenir la formation de déchets plutôt que de les traiter
– Minimiser les matières premières mises en jeu
– Utiliser des transformations catalytiques, ou catalysées par des énergies propres
– Produire sans danger
– Valider l’absence de toxicité d’un produit avant de le commercialiser
– Limiter l’utilisation de solvants ou d’auxiliaires de synthèse, et en assurer le retraitement post-process
– Minimiser l’énergie (basse pression et température,… )
– Utiliser des matières premières renouvelables
– Limiter les étapes du process
– Obtenir autant que possible des produits biodégradables
– Contrôler en continu la formation de substances dangereuses, et prévenir les accidents (explosion, feu,…)
– S’assurer loyalement de la non-toxicité des substances produites et mises sur le marché pour l’environnement et pour la santé humaine

 

Nous pratiquons nos activités dans le respect de ces principes, en intervenant dans différentes organisations (entreprises, groupements professionnels, structures publiques ou parapubliques, ONG, associations, cabinets spécialisés en affaires publiques, cabinets d’avocats) et en participant aux principaux think tanks des métiers dont nous défendons les intérêts.

 

Activité de lobbying :

L’activité de lobbying est encadrée depuis les années 70 aux Etats-Unis, plus récemment en France et en Europe. C’est dans ce cadre que nous sommes inscrits et référencés sur les registres des différentes institutions près desquelles nous intervenons, en particulier au registre de transparence de l’union européenne. Notre activité consiste en :
– des interventions destinées à contribuer directement ou indirectement aux processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation de mesures législatives, normes règlements et plus généralement, à toute intervention ou décision des pouvoirs publics.
– la fourniture en toute transparence, d’informations utiles susceptibles d’éclairer la prise d’une décision publique ; il s’agit de faire connaître les activités de nos clients près des décideurs publics, pour leur permettre de disposer d’une information fiable et exhaustive.

Nos interventions contribuent au processus démocratique en tant qu’acteur de la société civile.

 

Déontologie, règles professionnelles :

Nous respectons les institutions et les détenteurs d’une responsabilité ou d’un mandat public, et nous exerçons notre activité dans le respect
– des institutions nationales et européennes
– des détenteurs d’une responsabilité ou d’un mandat public
– des conditions d’accès aux institutions européennes, nationales et locales.

Nous nous interdisons d’exercer directement ou indirectement des pressions à l’endroit du détenteur d’une responsabilité ou d’un mandat public, ou de l’inciter à contrevenir aux normes de conduite qui lui sont applicables.

Nous exerçons notre activité en absence de tout mandat politique régional, national ou européen, ou des fonctions suivantes :
– Collaborateur parlementaire ;
– Membre de cabinet ministériel ou d’un commissaire européen ;
– Fonctionnaire national ou international ;

 

Honnêteté, intégrité

Nous nous acquittons des obligations afférentes à notre activité que nous exerçons avec mesure et responsabilité. Les informations que nous fournissons aux titulaires d’une charge ou d’un mandat public sont les plus récents en notre possession, non trompeuses et données de manière loyale.

Nous respectons les articles 432-1 et 432-11 de la loi n° 2000-595 du Code Pénal relatifs au trafic d’influence et à la corruption passive.
Les cadeaux « de courtoisie » adressés à un titulaire d’une charge publique ne peuvent dépasser la valeur de 150 €.
Nous nous interdisons de :
– Représenter des intérêts concurrents ou opposés
– Représenter un acteur public s’il représente en même temps un intérêt régulé par cet acteur public ;
– Nous placer dans une situation de conflit réel, potentiel ou apparent d’intérêts, qu’ils soient personnels ou de représentation personnel.
– Transmettre volontairement des informations erronées, tronquées, falsifiées, ou de nature à tromper la compréhension de nos interlocuteurs.

Lorsque nous communiquons avec le titulaire d’une charge ou d’un mandat public, nous précisons l’identité du client, de l’entreprise ou de l’organisation dont nous représentons les intérêts, l’objet de notre démarche, et le mandat que nous a confié notre client.

 

Professionnalisme

Nous présentons les activités de nos clients, la légitimité et l’objet de nos interventions de manière transparente et intelligible.
Les rémunérations au résultat (“success fee”) sont limitées à 40% de la rémunération globale de nos interventions, afin de respecter pour notre activité l’obligation de moyens mis en oeuvre plutôt que de résultat.

 

Nous refusons de représenter des intérêts contraires à l’éthique générale des principes précédents.